1. Identification du vendeur
Nom commercial : Floc i Brod 66
Micro-entrepreneur : Varalda Maryse
Adresse : 66650 Banyuls-sur-Mer
Email : flocibrod66@gmail.com
Téléphone : 06.60.37.52.82
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site [nom
du
site], les réseaux sociaux ou toute plateforme utilisée par le vendeur.
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des articles personnalisés fabriqués à la demande du client.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels et peuvent présenter de légères différences de couleur ou de rendu selon les écrans et les techniques de fabrication.
Le client est entièrement responsable des informations fournies pour la personnalisation :
orthographe, texte, prénom, image, dimensions, couleurs, choix de modèle.
4. Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande :
- en cas d’informations incomplètes,
- de contenu offensant ou illégal,
- de suspicion de fraude,
- ou d’impossibilité technique de réalisation.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise : TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire,
- PayPal,
- virement bancaire,
Les paiements sont sécurisés via les plateformes partenaires utilisées.
7. Fabrication et livraison
Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés :
- au transporteur,
- à un cas de force majeure,
- à une adresse incorrecte fournie par le client.
Le client doit vérifier l’état du colis dès réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés fabriqués sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les articles personnalisés ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés sauf en cas :
- d’erreur du vendeur,
- de défaut de fabrication,
- de produit reçu endommagé.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée dans un délai de 48 heures après réception à [email du service client]
Le client devra joindre :
- son numéro de commande,
- une description précise du problème,
- des photos du produit concerné.
10.Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément à la législation française.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le vendeur proposera selon le cas :
- un remplacement,
- une réparation,
- ou un remboursement.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des créations vendues (photos, textes, designs, logos, maquettes) restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes,
- la livraison,
- le service client.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : [email].
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.