Conditions Générales de Vente (CGV) – Floc i Brod 66

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise Floc i Brod 66 (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels (« les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.flocibrod66.fr.

Article 1 – Identification du Vendeur

Nom ou Raison sociale : Floc i Brod 66
Adresse : 7 rue de l’Quillastre, 66650 Banyuls-sur-Mer
SIRET : 85174470600017
Email : flocibrod66@gmail.com
Téléphone : 06 60 37 52 82

Article 2 – Produits et Personnalisation

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Floc i Brod 66 est spécialisé dans la personnalisation d’articles textiles et cadeaux (broderie, flocage, sublimation).
Le Client est seul responsable de la qualité et de l’exactitude des éléments de personnalisation (textes, logos, images) transmis lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des fautes d’orthographe ou de la mauvaise qualité d’une image fournie par le Client.

Article 3 – Commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises). Floc i Brod 66 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais d’expédition sont calculés avant la validation finale.

Article 5 – Conditions de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par :
Carte Bancaire (via le système sécurisé Stripe).
PayPal.
Virement bancaire (la commande ne sera traitée qu’à réception des fonds).

Article 6 – Livraison et Retrait

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Expédition : Via Boxtal (Mondial Relay, Colissimo, Shop2Shop). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Retrait à l’atelier : Le Client peut retirer sa commande gratuitement à l’atelier de Banyuls-sur-Mer sur rendez-vous.

Article 7 – Droit de rétractation (EXCLUSION)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, pour tous les produits personnalisés par Floc i Brod 66, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, d’échange ou de remboursement après la validation de la commande.
Pour les produits non personnalisés (vierges), le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à ses frais.

Article 8 – Garanties et Responsabilités

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue. En cas de défaut avéré ou d’erreur de marquage de la part du Vendeur, ce dernier s’engage à rééditer le produit ou à le rembourser.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Le Client garantit qu’il détient les droits de propriété intellectuelle sur les logos, images ou textes qu’il transmet pour personnalisation. Floc i Brod 66 décline toute responsabilité en cas de contrefaçon de droits tiers.

Article 10 – Données Personnelles (RGPD)

Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 11 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise (Tribunal de Perpignan).